Avis de Constitution
Aux termes d’un acte sous-seing privé à Paris en date du 28/10/2025, il a été constitué une Société d’Investissement à Capital Variable (SICAV) régie, notamment, par les dispositions du Code du commerce relative aux Société par Actions Simplifiée (Livre II – Titre II – Chapitre VII), du Code monétaire et financier (Livre II – Titre I – Chapitre IV – Section I), leurs textes d’application, les textes subséquents et par les présents statuts.
Objet :
Cette société a pour objet la constitution et la gestion d’un portefeuille d’instruments financiers et de dépôts
Dénomination :
La société a pour dénomination FLORNOY FERRI BOND FUNDS suivie de la mention « Société d’Investissement à Capital Variable » accompagnée ou non du terme « SICAV »
Siège social :
87-89 Avenue Kléber 75116 Paris
Durée :
99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés
Capital social :
Le capital initial s’élève à la somme de 1 787 022 878.24 euros
Variation du capital social :
Le montant du capital est susceptible de modification, résultant de l’émission par la société de nouvelles actions et de diminutions consécutives au rachat d’actions par la société aux actionnaires qui en font la demandes
Le montant du capital est égal à tout moment à la valeur de l’actif net de la société y compris les sommes capitalisées, déduction faite des sommes distribuables définies à la rubrique « Affectation du résultat et des sommes distribuables ».
Le capital ne peut être réduit en dessous de 300 000 euros conformément à l’article D214-3 du Code Monétaire et Financier.
Assemblées Générales :
Tout actionnaires, peut participer, soit personnellement ou par mandataire, ou voter par correspondance, aux assemblées sur justification de son identité et de la propriété de ses titres, sous la forme d’une inscription dans les comptes titres au porteur, aux lieux mentionnées dans l’avis de convocation ; le délai au cours duquel ces formalités doivent être accomplies expire deux jours avant la date de réunion de l’assemblée.
Les actionnaires peuvent se faire représenter aux délibérations de l’assemblée par un autre associé ou par le Président.
Administration de la société :
A été nommée en qualité de Présidente : Flornoy Ferri, sis 87-89 avenue de Kléber – 75116 Paris
La présidente a nommé le commissaire aux comptes titulaire :
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, 63, rue de Villiers, 92200 NEUILLY SUR SEINE
Immatriculation :
Au registre du commerce et des sociétés de Paris.
Flornoy Ferri
La Présidente
Par acte SSP du 21/11/2025, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : AIGLE TAXI MN
Objet social : Transport de personnes par taxi
Siège social : 16 rue Germaine Tillion 44800 Saint-Herblain.
Capital : 500 €
Durée : 99 ans
Président : M. NAFFATI Moncef, demeurant 5 allée de la Penfeld 44700 Orvault
Admission aux assemblées et droits de votes : Les associés se réunissent en assemblée sur convocation du Président au siège social ou en tout autre lieu mentionné dans la convocation. Toutefois, un ou plusieurs associés représentant plus de 10 % du capital peuvent demander la convocation d’une assemblée.Selon l’article L 432-6-1 du Code du travail, le Comité d’entreprise peut demander en justice la désignation d’un mandataire chargé de convoquer l’assemblée générale des associés en cas d’urgence. La convocation est effectuée par tous moyens de communication écrite 15 jours au moins avant la date de la réunion. Elle indique l’ordre du jour.Toutefois, l’assemblée peut se réunir sans délai si tous les associés y consentent.L’assemblée est présidée par le Président ou, en son absence par un associé désigné par l’assemblée. Les associés peuvent se faire représenter aux délibérations de l’assemblée par un autre associé ou par un tiers. Les pouvoirs peuvent être donnés par tous moyens écrits et notamment par télécopie. En cas de vote à distance au moyen d’un formulaire de vote électronique, ou d’un vote par procuration donné par signature électronique, celui-ci s’exerce dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, soit sous la forme d’une signature électronique sécurisée au sens du décret N°2001-272 du 30 mars 2001, soit sous la forme d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle se rattache.Le Président de Séance établit un procès-verbal des délibérations devant contenir les mentions prévues à l’article ci-après.
Clause d’agrément : 1. Les actions sont librement cessibles entre associés.Elles ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, à un cessionnaire n’ayant déjà la qualité d’associé et quel que soit son degré de parenté avec le cédant qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote.2. La demande d’agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président de la Société et indiquant le nombre d’actions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, les noms, prénoms, adresse, nationalité de l’acquéreur ou s’il s’agit d’une personne morale, son identification complète (dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande d’agrément est transmise par le Président aux associés.3. Le Président dispose d’un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande d’agrément pour faire connaître au Cédant la décision de la collectivité des associés.Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l’agrément sera réputé acquis.4. Les décisions d’agrément ou de refus d’agrément ne sont pas motivées.5. En cas d’agrément, l’associé Cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d’agrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les 30 jours de la décision d’agrément : à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l’agrément serait frappé de caducité.6. En cas de refus d’agrément, la Société est tenue dans un délai d’un (1) mois à compter de la notification du refus d’agrément, d’acquérir ou de faire acquérir les actions de l’associé Cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue.Si le rachat des actions n’est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai d’un mois ; l’agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis.En cas d’acquisition des actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de l’acquisition de les céder ou de les annuler.Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est déterminé d’un commun accord entre les parties.A défaut d’accord, le prix sera déterminé à dire d’expert, dans les conditions de l’article 1843-4 du Code civil.En cas de décès d’un des représentants des associés personnes morales, toute priorité de présidence est donnée au représentant de l’autre associé afin de représenter la société. Les ayants droits du représentant décédé n’ont pas de pouvoirs de décision, seuls les représentants légaux à la date de signature des présents statuts étant habilités à représenter la société « AIGLE TAXI MN ».
Immatriculation au RCS de Nantes
ARÉAS DOMMAGES
Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes
Entreprise régie par le Code des assurances
Siège social :
47 rue de Miromesnil
75008 Paris RCS Paris
775 670 466
informe ses Sociétaires de la réunion des Groupements qui se tiendra le :
Mercredi 17 décembre 2025 à 11 h 30
au siège social, 47 rue de Miromesnil 75008 Paris, pour renouveler le Bureau des Groupements, composé des Représentants Qualifiés et nommer en leur sein les Délégués Sociétaires qui représenteront, pour chaque Groupement, les Sociétaires à l’Assemblée Générale de la Société.
Tout Sociétaire souhaitant y prendre part doit déposer/envoyer au siège social un courrier avant le mercredi 10 décembre 2025 comportant son identité et le/les contrat(s) souscrit(s) pour permettre son rattachement à un Groupement et vérifier qu’il satisfait aux conditions de participation au scrutin.
Le Président du Conseil d’Administration
Alain FICHEUR
La publication d'un avis de convocation à une assemblée générale est une obligation légale pour certaines sociétés. L'avis de convocation doit être publié dans un support d'annonces légales habilité et, pour les sociétés cotées, au BALO.
La société doit publier un avis de convocation au moins 15 jours avant l’assemblée générale dans un support d’annonces légales du département du siège social de l’entreprise et, pour une société cotée, au BALO (bulletin des annonces légales obligatoires).
L'avis de convocation doit comprendre un certain nombre de mentions obligatoires :
• La dénomination sociale et l'adresse du siège social
• L'identité de l'auteur de la convocation
• L'indication sur le type d’assemblée
• La date de la convocation
• Les date, heure et lieu de l'assemblée générale
• Le contenu de l’ordre du jour
• Les précisions sur les modalités de vote
• Le pouvoir de représentation à l’AG en cas d’absence
• Les comptes annuels
• Le formulaire de vote par correspondance
Un avis de convocation est une annonce légale facturée au caractère. Le prix est fixe et déterminé par arrêté ministériel (à partir de 0,179€ HT par caractère selon département).
La publication au BALO est facturée 4€ TTC la ligne.